Le site « TerraNostra céramique », accessible à l'adresse https://terranostra.my-chop.com/, est édité par TerraNostra céramique (Josy Dienot).
Siège : 11 avenue de Lons, 64000 Pau, France
SIRET : 524 870 714 00010
E-mail : josydienot@mac.com – téléphone : 06 42 17 53 41
Directrice de la publication : Josy Dienot.
Le site est hébergé et exploité techniquement par 123ventes (www.123ventes.com), 713 Chemin du camp, VENCE (Alpes-Maritimes), France – 06 14 99 30 58 – contact@123ventes.com.
TerraNostra céramique est responsable du traitement des données collectées sur le site. Elles servent à gérer les comptes clients, les commandes, les livraisons, le service client et, avec votre accord, l'envoi de la lettre d'information. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis 3 ans à compter du dernier contact ; les pièces comptables sont conservées 10 ans. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (paiement, transport, hébergement).
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer : josydienot@mac.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
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1.Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée de votre commande vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
2. Site
Le site « TerraNostra céramique » sous le nom de domaine terranostra.my-chop.com est géré par l'entreprise TerraNostra céramique.
3. Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
4. Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. L'entreprise TerraNostra céramique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
5. Livraison
La livraison est effectuée par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux désignés par l'acheteur. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à josydienot@mac.com ou par le formulaire de la page Contact, puis renvoie les produits dans les 14 jours suivant cette notification, soigneusement emballés. Les frais de retour restent à sa charge. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces réalisées sur commande selon les spécifications du client (article L221-28).
7. Garanties légales
Le vendeur apporte le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Les pièces étant façonnées à la main, les légères variations de forme, de couleur ou d'émail sont propres au travail artisanal et ne constituent pas un défaut. Sont exclus les dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme à la nature du produit.
8. Paiement
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l'entreprise TerraNostra céramique peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Aucune donnée bancaire n'est enregistrée dans notre base de données.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site TerraNostra céramique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise TerraNostra céramique. La diffusion du logo ou du nom « TerraNostra céramique » est autorisée à but promotionnel.
10. Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : médiateur à déterminer.
Votre vie privée
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